Agenda des événements
Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr
Urbanisme / PLUi
Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi, élaboré par l'agglomération du Grand Périgueux, est le document de référence pour les demandes en matière de droit des sols telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme etc… Il constitue le cadre et l’outil du développement urbain à l'échelle intercommunale. Il précise les règles générales de constructibilité et le caractère de chaque zone, l’implantation des constructions, ainsi que les servitudes d’utilité publique pouvant affecter des parcelles (protection des sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation - PPRI ou d’Effondrement - PPRE).
. Pour en savoir sur le PLUi et obtenir des informations concrètes sur les documents qui le composent
. Le zonage actuel ainsi que l'ensemble des pièces écrites
Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) :
. Service en ligne de demande d'autorisation d'urbanisme
Une fois votre compte créé, vous pouvez constituer votre dossier dématérialisé qui sera directement télétransmis au service Urbanisme de la ville (vous recevez un récepissé) et au service instructeur du Grand Périgueux. Une fois votre dossier instruit, vous recevez votre arrêté sur le guichet unique.
.Mes démarches Urbanisme sur le site du Service-public
Contact : 9 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,
Tél. 05.53.35.57.48 | @ urba@coulounieix-chamiers.fr
Assainissement
La communauté d'agglomération du Grand Périgueux est en charge de l'assainissement collectif et non collectif.
. Informations sur l'assainissement collectif et demandes
. Informations sur l'assainissement individuel et demandes
Taxe foncière
Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cet avantage fiscal s'applique à la résidence principale ou secondaire.
L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, grâce au formulaire 6650 de déclaration de modèle H1.
Nota : cette exonération ne s'applique pas aux autres taxes, et en particulier à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base.
. Pour en savoir plus sur la taxe foncière
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
. Simulez le montant de la taxe d'aménagement de votre projet
Rechercher, consulter et commander un extrait cadastral
. Pour consulter le cadastre sur une carte interactive
. Pour demander un extrait de matrice cadastrale
