Publications officielles
47 documents
Publié le mercredi 10 janvier 2024
Publié le lundi 11 décembre 2023
ARRETE 2023/385 AUTORISATION D OUVERTURE DES COMMERCES 5 DIMANCHES SUR L ANNEE 2024
Publié le jeudi 07 décembre 2023Publié le mardi 28 novembre 2023
Publié le lundi 23 octobre 2023
Publié le dimanche 15 octobre 2023
Publié le mercredi 04 octobre 2023
Publié le jeudi 31 août 2023
Publié le mercredi 30 août 2023
Publié le vendredi 28 juillet 2023
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, les actes des communes
de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet
d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.